Article 11 : Produits

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11.1 - Nature des produits 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site thelycancrew.com  (ou autres supports). Description : 

Collection artistique et originale de vêtements et

accessoires avec impression et flocage de type DTF (impression directe sur film). Dessin et graphisme digital réalisé à la main. Gamme de t-shirt ; sweat ; veste ; pantalon ; ...

L'extension de la gamme concerne les articles de la classe 25 : Vêtements et Habillement ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures ; fourrures ; gants ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements. 

Toutefois, si des variations minimes sont constatées ou si des erreurs ou omissions se produisent concernant cette présentation, cela n'engage pas la responsabilité du vendeur.

 

11.2 - Caractéristiques Essentielles des Produits 

Pour chaque produits, les caractéristiques essentielles sont détaillées sur le site, notamment : 

• Description détaillée

• Dimensions, tailles, poids, couleurs, etc

• Instructions d’utilisation et d’entretien

• Garanties et services après-vente proposés.

 

11.3 - Limitations et exclusions

Les produits proposés peuvent comporter des limitations ou exclusions, notamment 

• Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s'efforce de maintenir une disponibilité optimale des produits proposés sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des indisponibilités temporaires liées aux opérations de maintenance, des mises à jour ou des interruptions du réseau Internet. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais par e-mail ou téléphone et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande. Si le client choisit d'annuler sa commande, un remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrés.  

• Compatibilité : Il appartient au client de vérifier la compatibilité ainsi que les tailles des produits avec ses besoins et son environnement.

• Utilisation : Certains produits sont destinés à un usage professionnel ou personnel et nécessitent un entretien spécifique, toute utilisation détournée est aux risques et périls du client. 

• Exclusions de garantie : Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, du non-respect des instructions d’entretien, d'une négligence ou d'une modification non autorisée du produit. 

 

Article 12 : Prix 

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Les prix des produits sont indiqués en euros et en Hors taxes (HT); TVA non applicable - Article 293B du CGI; hors participation aux frais de traitement et d'expédition.  

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas de promotion, le vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel & toute commande passée pendant la période de la promotion. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande.

 

Article 13 : Commande 

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13.1. Processus de commande 

Pour passer commande, le Client doit :  

1- Sélectionnez les produits souhaités et les ajouter au panier 

2- Valider le contenu du panier 

3- Créez un compte ou connectez vous à son espace client 

4- Saisir les informations de facturation et de livraison

5- Choisir le mode de livraison

6- Choisir le mode de paiement

7- Valider la commande après avoir vérifié le récapitulatif

8- Accepter les CGUV présentes en cochant la case prévue à cet effet 

9- Procéder au paiement dans les conditions prévues. 

10- Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client.

 

13.2. Confirmation de commande 

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement par le vendeur et envoi d'un e-mail de confirmation au client. Le vendeur recommande au client de conserver ces informations sur un support durable. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le client.

 

Article 14 : Paiement

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14.1. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut régler ses achats via :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)  

• PayPal (paiement en plusieurs fois ou différé, éligible dès 80€ d'achat; sous réserve d’acceptation par PayPal)

Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le vendeur, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur.

 

14.2. Sécurité des Paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés par un prestataire agréé, sans accès du vendeur aux données de paiement du Client. Des dispositifs de sécurité (protocole SSL, plateforme de paiement sécurisée, etc.) sont mis en place pour protéger les transactions.

 

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de refus de paiement par les établissements bancaires ou les prestataires de paiement. Dans ce cas, la commande est automatiquement annulée.

 

Article 15 : Livraison

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15.1. Modalités de Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le client doit s’assurer de l'exactitude des informations fournies. Tout colis renvoyé au vendeur pour cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. 

 

15.2. Délais de livraison 

Les délais de livraison sont indiqués sur le site et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. En cas de retard significatif (15 jours ouvrés révolu pour la France métropolitaine), le client doit en informer le vendeur pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Les délais sont indicatifs et le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté. 

 

15.3. Transfert des Risques

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits. 

 

15.4. Réserves à la Livraison 

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la livraison. En cas de dommages ou de manquants (anomalie, avarie, produits manquants, colis endommagé, …) le client doit émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison, puis en informer le vendeur sous 48 heures avec photo à l'appui par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail suivi avec accusé de réception. 

 

Article 16 : Droit de Rétractation 

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16.1. Conditions d'Exercice 

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision et sans supporter d'autres coûts (hormis les frais de retour).

 

16.2. Modalités d'Exercice 

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au vendeur sous 14 jours par une déclaration dénuée d'ambiguïté, soit 

• Par courrier postal avec accusé de réception à l'adresse suivante : The Lycan’s Crew, 105 Rue Paul Camelle, 33100 Bordeaux

• Par courrier électronique suivi avec accusé de réception à l'adresse suivante : thelycancrew@gmail.com

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé aux présentes CGUV.

Ci-joint le formulaire à télécharger : Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur.pdf

 

16.3. Retour des produits 

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non porté et complets (emballages, étiquettes, accessoires, notices, ...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Ils doivent être accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client. 

 

16.4. Remboursement / Avoir

Après réception et vérification des produits retournés, le vendeur procédera soit à l’émission immédiate d’un avoir au nom du client, soit au remboursement des sommes versées par le vendeur dans un délai de 15 jours ouvrés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

 

16.5. Exclusions du droit de rétractation 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 

• De produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés 

• De produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; De produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé 

• D'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le client après la livraison 

• De contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Et, plus généralement, tous les cas prévus dans l'article L221-28 du Code de la consommation.

 

Article 17 : Garanties et SAV

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17.1. Garantie de Conformité 

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (France). Le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Nous garantissons la durabilité de nos textiles en cas de défaut de fabrication constaté (couture défectueuse, décoloration anormale) dans un délais de 2 ans suivant l’achat, nous nous engageons à trouver une solution rapide. Si le produit n’est pas conforme, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation français.  En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le Vendeur pourra proposer un remboursement partiel ou total suivant le type de défauts. Les garanties ne s’appliquent pas aux défauts dus à un entretien inapproprié, aux non respect des instructions de lavage, à une utilisation anormale ou non conforme du produit, à son usure normale du textile, ou encore à toute intervention non autorisée.

 

17.2. Garantie contre les Vices Cachés 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rend impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’aurait donné qu'un moindre prix, s’il les avait connus, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. 

 

Article 18 : Responsabilité

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La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle est exclue en cas de manquement imputable au client, à un tiers ou à un cas de force majeure. Aucun dommage indirect ou préjudice financier ne pourra être indemnisé. En cas de produit non conforme ou défectueux, la responsabilité du vendeur est limitée à son remplacement ou à son remboursement.

 

Article 19 : Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur et de l’artiste. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 20 : Force majeure 

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Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, correspondant à l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur occurrence, ainsi que de leur disparition.

 

Article 21 : Droit Applicable et Litiges 

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Les CGUV présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client doit d’abord contacter le service client du vendeur pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation (France) le client peut utiliser gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun. 

Médiateur : médiateur à Bordeaux

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Article 22 : Dispositions Finales

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Si l'une des clauses des CGUV présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des clauses ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.